En dehors de la période prévue le renouvellement intégral de la délégation du personnel. Agrément pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments et létablissement du certificat de performance énergétique dun bâtiment.
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1 membre titulaire supplémentaire par tranche entière de 500 salariés lorsque leffectif des salariés excède 5500.
Calcul effectif délégation du personnel luxembourg. Les délégations du personnel comportent en outre des. Mise en place de la délégation du personnel à partir du 1er février 2019. Mobilité du personnel vers le Luxembourg.
La composition numérique des délégations du personnel est fonction de leffectif des salariés quelles représentent. Un membre titulaire et un suppléant supplémentaire par tranche de 500 salariés sont à rajouter lorsque leffectif des salariés excède 5500 salariés. Le chef dentreprise est tenu de communiquer à la délégation du personnel les renseignements nécessaires à la bonne exécution de sa mission et susceptibles déclairer les membres qui la composent sur la marche et la vie de lentreprise dont lévolution récente et lévolution probable de ses activités ainsi que de.
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