Extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie. La Chambre de commerce est une institution de droit public regroupant toutes les entreprises hormis lagriculture et lartisanat qui disposent de leur propre chambre professionnelle.
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La cotisation annuelle à percevoir par la Chambre de Commerce est fixée au taux de 2 deux pour mille du bénéfice réalisé par les ressortissants en cause pendant lavant-dernier exercice conformément à larticle 16 de la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce.
Bulletin de cotisation chambre de commerce luxembourg moderation changement. Au Grand-Duché de Luxembourg laffiliation à la Chambre de commerce. Voir toutes les actualités de la Chambre de Commerce. Au Luxembourg laffiliation à la Chambre de Commerce.
La Chambre de Commerce de Luxembourg en tant que chambre professionnelle et établissement public regroupe les entreprises de tous les secteurs économiques hormis lartisanat et lagriculture qui disposent de leur propre chambre professionnelle.
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Newsletter Du 19 Janvier 2018 Archives Administration Des Contributions Directes Luxembourg
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