Loi du 25 avril 2019 portant modification des articles L. Le bruit environnemental peut avoir un impact négatif sur la vie quotidienne à lécole ou au travail à domicile ou pendant le temps de récréation.
233-3 du Code du travail – de larticle 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979.
Bruit et jour férié au luxembourg junglinster. Ou que lanniversaire du. Mais saviez-vous que le Luxembourg est le seul pays à lheure actuelle à avoir déclaré la Journée de lEurope le 9 mai un jour férié. Lorsquun jour férié tombe un jour non travaillé lemployeur doit accorder un jour de.
11 de la loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit et les peines prévues aux articles 560 et 562 du Code Pénal sont applicables. Au Luxembourg chaque salarié bénéficie de 11 jours fériés légaux.
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