Plus de 3 millions. Nuisances sonores environnementales Le Luxembourg est un petit pays mais les déplacements y sont très nombreux.
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Toute personne a le droit de porter plainte ou de dénoncer des faits à caractère pénal.
Avocat porter plainte contre nuisance sonores luxembourg. Traitement de la réclamation ou de la plainte. Le bruit de voisinage. Par ailleurs la Police est tenue de transmettre à lInspection générale de la Police les réclamations et plaintes qui lui sont adressées directement.
La réclamation ou la plainte peut se faire directement ou bien par lintermédiaire dun avocat. En principe les réclamations anonymes ne sont pas prises en compte. La victime dune infraction est informée dans une.
Le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 transposant la directive 200014CE comporte des normes relatives aux émissions sonores.
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