Déclare sur lhonneur que je ne reçois actuellement pas de pension alimentaire pour le compte des enfants nommés ci-dessus. 4 juillet 2014 Tout acte de létat civil des Luxembourgeois et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi sauf si dautres actes ou pièces détenus des données extérieures ou des éléments tirés de.
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Pour apporter la preuve de son honorabilité professionnelle le demandeur non résident ou qui.
Attestation sur l'honneur code civil luxembourg. A ne pas avoir fait lobjet ou ne pas actuellement faire lobjet dune procédure de faillite frauduleuse. Non résident ou résident depuis moins de 10 ans. Déclare sur mon honneur et au mieux de ma connaissance.
En cas dattribution pendant la durée du contrat dadhésion dune pension alimentaire à mon bénéfice pour le compte de lun des enfants préqualifiés je mengage à en informer de.
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