Certificat de pre-export pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de lUnion Européenne en vue de leur exportation. Modalités pratiques Résident depuis plus de 10 ans.
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Atteste sur lhonneur que je ne suis ni propriétaire ni usufruitier dun autre logement au Luxem ourg ou à létranger.
Attestation sur l honneur de vente de produit au luxembourg. Le as éhéant je mengage à le vendre. Enquêtes procédures ou mesures décrites ci-dessus au Luxembourg ou dans toute autre juridiction. Pour apporter la preuve de son honorabilité professionnelle le demandeur qui.
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Journal Officiel L 25 2019
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