Minimum conformément au 8 alinéa 2 VStG se substitue à limpôt sur. Continue à être établi sur la base de la fortune imposable dans le chef des organismes à caractère collectif résidents ou non résidents bien que le tarif de lIF.
L Ifi Remplace Desormais L Isf
Il frappe lactif net des sociétés tel quil apparaît dans leur bilan à la fin de la période imposable.
Assiette impot sur la fortune luxembourg. La date du 1 er avril 1946 à partir de laquelle la période dassiette de limpôt ordinaire sur la fortune à établir daprès la situation au 1 er janvier 1946 conformément à lart. Se compose dorénavant de. Limpôt sur la fortune est établi par voie dassiette générale cest-à-dire grâce à lévaluation de la fortune imposableIl sapplique aux sociétés opaques.
Avec effet à partir de lassiette au 1er janvier 2016 limpôt sur la fortune minimum IF. Les sociétés opaques résidentes sont imposées sur leur patrimoine global patrimoine luxembourgeois. 2016 date clé de lassiette au 112016 lIF.
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