Maximum 3 procurations par personne ou 10 des quotités de limmeuble par personne. Une assemblée générale des actionnaires doit être tenue chaque année dans la commune aux jour et heure indiqués par les statuts de la société.
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Attention cette procuration.
Assemblee generale de copropriete procuration maximun au luxembourg. Cette assemblée a pour objet lexamen des comptes annuels du rapport des administrateurs et du rapport du commissaire ou du. Dans les cas où avant la réunion de la première assemblée générale un syndic a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties cette désignation doit être soumise à la ratification de cette première assemblée générale. Le règlement de copropriété ou une décision de lassemblée générale peut le cas échéant dans les conditions et sous réserve des garanties quil détermine fixer le montant maximum des fonds que le.
Peut être générale ou spéciale. A défaut de nomination le syndic est désigné par ordonnance du président du tribunal de larrondissement dans lequel limmeuble est situé sur requête de. Ne peut concerner quune seule assemblée générale la date de lAG doit être indiquée Doit désigner le mandataire nommément.
Ce document vous permet de donner procuration à un mandataire de votre choix pour vous représenter à une assemblée générale.
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