Art 56 Impot Sur Revenu Luxembourg

Règlement grand-ducal du 9 août 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mai 1979 portant exécution de larticle Mémorial A n 56 de 1980. Loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant limpôt sur le revenu LIR Texte coordonné en vigueur au 1er janvier 2022 Introduction article 168quater et modification article.


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Termes de larticle 56 LIR deux entreprises sont des entreprises liées lorsque lune dentre elles participe directement ou indirectement à la.

Art 56 impot sur revenu luxembourg. Les principes indiqués à larticle 56bis sont dapplication pour isoler les revenus non directement liés à lactif éligible de ceux générés par.


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