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Le mineur ayant fait lobjet dune adoption par des personnes de nationalité étrangère qui ont une résidence habituelle au Grand-Duché.
Art 23 à 32 et 86 luxembourg. En dehors de lintervention de lÉtat conformément à larticle qui précède la charge des cotisations à supporter par les assurés incombe. Le ou les agents communaux délégués pour la réception des déclarations la rédaction la transcription et la mention en marge.
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