Application des décisions dAG de copropriétaires. Les décisions dassemblées générales de copropriétaires simposent jusquà ce que leur nullité soit prononcée.
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Lassemblée générale est lorgane qui rassemble tous les associés dune personne morale.
Application des decisions de l'ag des coproprietaires au luxembourg. Loi du 16 mai 1975 et. Lapplication de ce règlement est conditionnée par le respect de la législation en vigueur Au Luxembourg. Personnes concernées Le pouvoir de convocation.
Les majorités de voix exigées par les dispositions de la loi du 16 mai 1975 pour le vote des décisions de lassemblée générale et le nombre de voix prévu à.
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