Indices de synthèse par groupe de corps de métiers et groupes de prestations Base 100 en 2010 2010 – 2020 Indices des prix de la construction 2000 – 2021 Indices par groupes de corps de métiers et par type dimmeuble Base 100. Sont ainsi dispensées de ce recours obligatoire les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier une construction servant à leur propre usage sur un terrain dont ils ont la jouissance à condition que le coût des travaux de construction ne dépasse pas le montant de 6 19734 euros hors TVA indice 100 indice.
Pag Partie Ecrite Iii Iv V Vi Tuntange
Les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier une construction servant à leur propre usage sur un terrain dont elles ont la jouissance ne sont pas obligées de recourir aux services dun architecte si le coût des travaux de construction ne dépasse pas le montant de 619734 euros hors TVA indice 100 indice.
6.197 34 euros indice 100 permis de construire luxembourg. 1 certificat de lOAI pour les constructions dont la valeur dépasse le montant de 619734 Euros hors TVA indice 100 65216 619734 4041657 Euros 2 extraits cadastraux échelle 12500 resp. 1500 2 plans de situation avec implantation du bâtiment échelle 1500 ou 1250 reprenant la construction. Les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier une construction servant à leur propre usage sur un terrain dont ils ont la jouissance sont dispensées dune autorisation si le coût des travaux de construction ne dépasse pas le montant de 619734 euros hors TVA indice 100 indice.
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